La présente Politique de Confidentialité explique la collecte et l’utilisation des données de l’application mobile SoundSleep (« SoundSleep ») développée par Passion for Life Healthcare (UK) Limited (« PFLH »).
Sauf indication contraire, PFLH est le Responsable du traitement ainsi que le Sous-traitant des données collectées par SoundSleep.
Si vous utilisez SoundSleep, nous collecterons et conserverons des données personnelles:
- Données d’identification, telles que votre nom d’utilisateur et, le cas échéant, un identifiant unique que nous pourrions vous attribuer.
- Données de contact, comme votre adresse e-mail ainsi que toute communication que nous avons eue avec vous (y compris e-mails, appels téléphoniques, messages vocaux et échanges avec notre service d’assistance).
- Données techniques, telles que votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, les paramètres de fuseau horaire et la localisation, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres informations relatives aux appareils que vous utilisez pour accéder à notre site.
- Données autodéclarées concernant les facteurs pouvant avoir influencé votre ronflement (par exemple : ce que vous avez mangé, bu ou utilisé pour traiter votre ronflement).
- Courts enregistrements audio issus de l’analyse nocturne – extraits de vos ronflements et événements respiratoires pendant le sommeil.
- Données quantitatives sur la fréquence, l’intensité et le moment des ronflements et des événements respiratoires durant le sommeil chaque nuit.
Nous collectons, stockons et partageons également des données anonymes agrégées. Cela signifie des données issues des données personnelles de tous les utilisateurs de SoundSleep, mais qui ne révèlent pas votre identité et ne peuvent pas être reliées à vous personnellement. Cela peut inclure des données démographiques, statistiques ou audio. Ces données anonymisées nous aident à mieux comprendre le sommeil et à interpréter les données fournies par les utilisateurs. Elles sont essentielles au développement d’algorithmes nous permettant de mieux interpréter vos données et de vous conseiller et soutenir efficacement.
Nous appliquons les principes de minimisation des données. Cela signifie que nous ne collectons que les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de SoundSleep et à la fourniture de nos services. Par conséquent, il n’est pas possible d’utiliser SoundSleep sans fournir ces données.
Comment obtenons-nous votre consentement pour collecter vos données personnelles ?
Votre consentement au traitement de vos données personnelles pour les finalités spécifiques décrites dans cette politique constitue la base légale de ce traitement. Ce consentement ne peut être retiré qu’en demandant la suppression de votre compte (voir ci-dessous). Si la finalité de la collecte venait à changer, nous vous en informerons et un nouveau consentement vous sera demandé.
Nous recueillons votre consentement lorsque vous téléchargez, installez, terminez l’enregistrement et utilisez l’application SoundSleep. Dans nos conditions d’utilisation, nous vous demandons d’accepter l’utilisation de vos données conformément à la présente politique de confidentialité, et vous donnez votre accord en finalisant le processus d’inscription à cette application. Si vous n’êtes pas d’accord, NE CLIQUEZ PAS sur « J’ACCEPTE » et ne créez pas de compte.
Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
- Pour évaluer la performance de SoundSleep.
- Pour vous fournir des recommandations et des informations personnalisées sur la base de vos données.
- Pour répondre à vos demandes de renseignements ou à vos commentaires.
- Documenter et examiner les commentaires sur l'utilisation de nos services, y compris les plaintes.
- Mener des recherches sur le sommeil, la respiration pendant le sommeil, le ronflement et le corps humain.
Nous ne partagerons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing.
Vos données ne seront jamais partagées sans votre consentement.
En cas peu probable de violation de la confidentialité des données, nous vous en informerons immédiatement et prendrons toutes les mesures raisonnables pour limiter les conséquences potentiellement dommageables de cette violation.
Qui traite vos données ?
Les données personnelles seront stockées et traitées par la PFLH.
Les données anonymisées agrégées peuvent également être traitées et stockées par des partenaires de recherche. On entend par partenaires de recherche les partenaires collaborant avec PFLH pour mener des études sur le sommeil, la respiration pendant le sommeil, le ronflement et le corps humain.
Les partenaires de recherche n’auront accès qu’aux données nécessaires à la réalisation de leurs travaux. Si des données sont traitées par nos partenaires de recherche, elles ne leur sont transmises que sous une forme garantissant votre anonymat.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données seront conservées et traitées par PFLH et ses partenaires de recherche pendant une durée n’excédant pas celle exigée par la norme ISO 13485:2016 relative aux dispositifs médicaux : « L’organisation doit conserver les enregistrements pendant une durée au moins équivalente à la durée de vie du dispositif médical telle que définie par l’organisation, mais d’au minimum deux ans à compter de la date de mise sur le marché du produit, ou selon les exigences de l’autorité de réglementation compétente. »
Une fois ce délai écoulé, vos données personnelles seront supprimées de façon permanente de toutes les bases de données dans lesquelles elles sont stockées.
Où les données sont-elles stockées et traitées ?
Toutes les données sont d’abord traitées localement sur votre appareil. La majorité des données audio sont analysées et supprimées de manière continue au cours de la nuit. Parmi l’ensemble des données audio traitées sur votre téléphone, seuls de courts enregistrements de vos ronflements et événements respiratoires sont conservés (localement et à distance sur des serveurs), en même temps que les résultats de l’analyse (heures et intensité des ronflements, heure des événements respiratoires) et les autres données personnelles mentionnées plus haut.
Les données personnelles sont stockées par Google sur un serveur Firebase situé en Europe de l’Ouest, le « bucket » par défaut pour le stockage Firebase étant également situé dans l’Union européenne. Les données anonymisées exportées depuis Firebase à des fins de recherche, ainsi que les données identifiables exportées à des fins de service client, seront stockées au sein de l’Union européenne. Aucune donnée ne pourra être transférée vers des pays hors UE sans le consentement écrit de PFLH. Si des changements devaient survenir concernant le lieu de stockage de vos données ou l’emplacement des centres de données, vous en serez informé.
Chez PFLH, nous prenons très au sérieux la sécurité de vos données personnelles. L’application SoundSleep est conforme au RGPD européen de 2018 ainsi qu’aux autres exigences réglementaires applicables. Pour le traitement et le stockage de vos données, nous utilisons des solutions cloud certifiées et sécurisées fournies par Google et Microsoft, qui reposent sur des protocoles standardisés de chiffrement des données en transit et au repos.
Vos droits en matière de protection des données
En tant que personne concernée, et selon la base légale sur laquelle nous nous appuyons, vous disposez de plusieurs droits conformément au RGPD du Royaume-Uni et au RGPD de l’UE. Ces droits s’appliquent à toutes les données personnelles, telles que définies dans la présente politique, mais ne s’appliquent pas aux données anonymes agrégées, également définies comme telles. Les droits sont les suivants :
| Votre droit | Qu'est-ce que cela signifie ? |
| Droit d'accès | Vous avez le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel et d’en recevoir une copie. Cela est parfois appelé une « demande d’accès de la personne concernée ». |
| Droit à la portabilité des données | Ce droit concerne le transfert ou la copie de vos Données à caractère personnel d’un responsable du traitement à un autre. |
| Droits de rectification | Vous avez le droit de mettre à jour, corriger ou compléter vos données à caractère personnel. |
| Droit d'opposition | Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de nous demander d’en restreindre le traitement, y compris à des fins de marketing direct. |
| Droit à l'oubli | Sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles à tout moment. Il se peut que nous soyons tenus de conserver certaines données, par exemple pour respecter une obligation légale ou pour faire valoir ou défendre des droits en justice. Si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées, veuillez nous contacter. |
| Droit de retrait du consentement | Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement ou à la conservation de vos données personnelles, en nous demandant de supprimer votre compte. |
Nous contacter
En vertu du RGPD britannique et du RGPD de l’UE, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous avez également le droit de demander à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Nous serons heureux de recevoir toute correspondance à ce sujet ou concernant toute autre question relative à notre politique de confidentialité ou à l’utilisation de vos informations. Veuillez également nous contacter si vous avez connaissance de l’utilisation de l’application par un enfant ayant fourni des données personnelles sans le consentement parental.
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adressedataprivacy@passionforlife.com ou par courrier à l’adresse suivante :
PFLH Délégué à la protection des données
Passion for Life Healthcare (UK) Limited
HQ 5th Floor, Nicholas Street, Chester,
CH1 2NP
Royaume-Uni
Vous devrez fournir des informations nous permettant de confirmer votre identité. Une fois que nous aurons toutes les informations nécessaires pour répondre à votre demande, nous vous fournirons les données dans les plus brefs délais et toujours dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si, pour quelque raison que ce soit, et après avoir exprimé vos préoccupations auprès de notre Délégué à la protection des données, vous estimez que votre demande n’a pas été traitée de manière satisfaisante, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale.
Modifications du présent avis de confidentialité
Cet avis sera mis à jour périodiquement afin de rester à jour et de refléter la manière dont nous utilisons vos données personnelles, ainsi que les nouvelles exigences légales.